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Conditions générales de vente

Conditions générales boutique en linge et des magasins

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur 

Les vendeurs sont Helan Boutique de soins asbl, sous le nom de helanboutiquedesoins.be, avec pour siège social Boomsesteenweg 5, 2610 Wilrijk et avec pour numéro d’entreprise BE0420.367.316.

Il y a 1 boutique en ligne, à savoir www.helanboutiquedesoins.be et 4 établissements physiques : 

  1. Helan Boutique de soins situé à 8200 Sint-Andries, Gistelsesteenweg 294/1
  2. Helan Boutique de soins situé à 2610 Wilrijk, Boomsesteenweg 5 
  3. Helan Boutique de soins situé à 3000 Louvain, Mgr. Van Waeyenberghlaan 48 
  4. Helan Boutique de soins situé à 9000 Gand, Kortrijksesteenweg 302

2. L’acheteur

La personne physique ou morale qui passe la commande, est considérée comme donneur d’ordre/acheteur et garantit le paiement de la facture, même lorsque cette facture doit être établie au nom d’un tiers et envoyée à celui-ci. Les mineurs doivent avoir l’autorisation explicite de l’un de leurs parents ou de leur tuteur pour passer une commande et/ou procéder à son paiement.

3. Champ d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent aux ventes sur Internet dans la boutique en ligne www.helanboutiquedesoins.be et sur les ventes physiques dans les établissements susmentionnés. Une commande ne sera acceptée que si l’adresse de livraison est située en Belgique. Ces conditions de vente entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Le vendeur peut à tout moment apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables au moment de la conclusion de la vente s’appliquent.

4. Refus de vente

Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

  • en cas de suspicion sérieuse d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part de l’acheteur ; 
  • si l’on peut raisonnablement supposer que l’acheteur a l’intention de revendre les articles ;
  • si les stocks sont épuisés ou qu’un article n’est plus disponible ; 
  • en cas de constatation d’une offre non valable ;
  • en cas de force majeure.

5. Réserve de propriété

En dérogation à l’article 1583 du Code Civil, le vendeur conserve le droit de propriété sur toutes les marchandises livrées, tant que l’acheteur n’a pas rempli toutes ses obligations envers le vendeur. Cela signifie que, dans l’intervalle, l’acheteur n’a pas le droit de vendre ces marchandises ou de les donner en garantie à des tiers. La marchandise vendue reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les intérêts de retard et/ou les dommages et intérêts. Si l’acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement, le vendeur est libre de résilier la vente. Cela se fait par simple notification par lettre recommandée. La résiliation prend effet à la date inscrite sur le récépissé de la lettre recommandée.

Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur dès la livraison des marchandises.

6. Conditions de vente et de paiement

La facture est un engagement de paiement. Les présentes conditions de vente sont les seules à s’appliquer à tous les contrats d’achat et de vente conclus par le vendeur. Le fait qu’un contrat s’écarte sur certains points n’affecte pas l’applicabilité des autres conditions.

7. Prix

Sauf indication contraire, tous les prix du vendeur sont exprimés en euros et comprennent la TVA, Recupel et Bebat. Le prix est déterminé en fonction du tarif applicable au moment de la commande. Les prix indiqués dans les publications s’entendent toujours sous réserve de modifications et d’erreurs d’impression.

Les éventuelles promotions sont valables jusqu’à la date indiquée. Les promotions et les réductions ne peuvent être cumulées, sauf indication contraire. Les bons de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne seront pas remboursés en tout ou en partie. Lorsque des produits achetés avec l’aide d’un avantage Helan, comme le bonus prévention ou la réduction sur votre layette pour bébé, sont retournés, nous vous remboursons le montant de l’achat. La valeur de l’avantage Helan utilisé pour cet achat est recréditée sur votre compte et reste valable pour un prochain achat.

Réduction via la Protection Sociale Flamande (VSB) : les clients Helan qui achètent un aide à la mobilité avec l’aide de la Protection Sociale Flamande bénéficient uniquement de 10 % de réduction sur le supplément.

Réduction via l’Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH) : Les clients Helan qui achètent une aide à la mobilité avec l’intervention du VAPH bénéficient uniquement de 10 % de réduction sur le supplément. La réduction ne s’applique pas à la partie remboursée par le VAPH.

Sauf indication contraire, tous les prix du vendeur sont exprimés en euros et comprennent la TVA, Recupel et Bebat. Le prix est déterminé en fonction du tarif applicable au moment de la commande. Les prix indiqués dans les publications s’entendent toujours sous réserve de modifications et d’erreurs d’impression.

Les éventuelles promotions sont valables jusqu’à la date indiquée. Les promotions et les réductions ne peuvent être cumulées, sauf indication contraire. Les bons de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne seront pas remboursés en tout ou en partie.
preventiebonus of korting op je baby-uitzet, worden geretourneerd, dan betalen we je de aankoopwaarde terug. De waarde van de tussenkomst van het Helan-voordeel dat voor de aankoop werd gebruikt, wordt hierbij teruggestort in je account en blijft geldig bij een volgende aankoop.

Korting via Vlaamse Sociale Bescherming (VSB): Helan-klanten die met tussenkomst van de Vlaamse Sociale Bescherming een mobiliteitshulpmiddel kopen, krijgen enkel 10% korting op het supplement.  

Korting via Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH): Helan-klanten die met tussenkomst van het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) een mobiliteitshulpmiddel aankopen, ontvangen enkel 10% korting op het supplement. De korting is niet van toepassing op het gedeelte dat door het VAPH wordt terugbetaald.

8. Paiement

En règle générale, tous les achats doivent être payés immédiatement. Aucun produit ne sera livré tant que le prix du produit n’aura pas été intégralement payé.

Si aucun acompte n’a été demandé ou exécuté, les paiements doivent être effectués dans les 14 jours suivant la date de facturation.

En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, une lettre de rappel sera envoyée. Il n’y a aucun frais pour cette lettre de rappel. Si la facture reste impayée 14 jours après ce rappel (le délai de 14 jours commence le 3ème jour ouvrable après l’envoi de la lettre), une deuxième lettre peut être envoyée, pour laquelle des frais de 7,5 euros peuvent être facturés.
Si vous ne payez pas la facture (et les frais de rappel éventuels), l’asbl Helan Zorgwinkel prendra d’autres mesures. Dans ce cas, des intérêts seront également réclamés en sus du montant principal (au taux d’intérêt de référence majoré de 8% tel que visé à l’article 5, alinéa 2 de la loi du 2/8/2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales cf. art. XIX.4 1° WER) ainsi qu’une indemnité forfaitaire dont le montant dépend du montant de la facture due :

- 20 euros : si le montant dû est inférieur ou égal à 150 euros
- 30 euros : (+10% dus montant dû) si le montant dû est compris entre 150,01 et 500 euros
- 65 euros : (+5% du montant dû) si le montant dû dépasse 500 euros

En cas de litige, le tribunal d’Anvers est compétent.

Le vendeur se réserve le droit de résilier tous les accords ou contrats si les factures ne sont pas payées régulièrement ou s’il n’y a plus de garantie de paiement suffisante.

9. Livraisons et installation

Pour les commandes supérieures ou égales à 50 euros, aucun frais de livraison ou d’expédition n’est facturé.

Pour les commandes inférieures à 50 euros, il y a 8 euros de frais de livraison — oufrais de livraison facturés. Si des frais de transport, de réservation, d’administration ou d’installation sont facturés, ils sont déjà mentionnés séparément au moment de la commande et le sont également sur la facture. Si les produits sont proposés livraison comprise, elle se fait toujours à l’adresse indiquée, jusqu’à la porte d’entrée, et pour les appartements du rez-de-chaussée. L’acheteur se charge de tout (dé)placement, raccordement et montage ultérieurs.

Les produits livrés à domicile le sont par un service de courrier à la demande du vendeur. Pour des raisons de sécurité, le service de courrier, Helan Boutique de soins peuvent demander à l’acheteur de présenter une preuve d’identité, l’e-mail de confirmation ou la facture originale lors de la livraison.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des complications et des coûts engendrés par les circonstances suivantes :

  1. marchés hebdomadaires ou piétonniers qui entravent le passage.
  2. travaux en cours bloquant l’accès ou le passage. 
  3. hauteur ou largeur insuffisante pour le camion ou les marchandises transportées.
  4. escaliers trop étroits ou ascenseurs trop petits.
  5. nécessité d’un monte-charge.

Les frais supplémentaires encourus lors de la livraison sont à la charge de l’acheteur. Tout déplacement supplémentaire nécessaire en raison de l’absence lors de la première présentation à l’adresse de livraison indiquée sera facturé en sus.

A la demande de l'acheteur, certains produits peuvent être livrés et installés par un employé de la Boutique de soins Helan. Dans ce cas, des frais de service de 60 € seront facturés.

Un certain nombre de produits (en raison de leur spécificité) seront livrés et installés par le fournisseur. Ce coût de service peut différer du coût de service standard. L'acheteur en sera expressément informé.

10. Risque

Les parties reconnaissent qu’à partir du moment de la livraison, le vendeur ne peut plus être tenu responsable de quelque manière que ce soit de la perte et/ou de l’endommagement des marchandises, à quelque titre que ce soit.

11. Délai de livraison

Les délais de livraison sont confirmés au moment de la commande et commencent à courir à partir de la date à laquelle le vendeur est en possession de tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande. Les délais de livraison prolongés ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation de dommages, de rupture de contrat, de perception d’amendes, de compensations pour plaintes ou d’intérêts.

12. Réclamations — défauts visibles - non-conformité

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou tout autre défaut à la livraison doit être signalé au vendeur dans les 48 heures suivant la livraison au numéro 02 218 22 22, sous peine de déchéance de tout droit.

Les vices cachés doivent être signalés au vendeur dans les 48 heures suivant leur découverte, et au plus tard un mois après la livraison, sauf si une garantie plus étendue est offerte par le fabricant, au 02 218 22 22. Le vendeur n’est pas lié par les déclarations publiques faites par lui-même, le producteur ou son représentant concernant leurs caractéristiques particulières, notamment dans la publicité et l’étiquetage, s’il prouve que : la déclaration en question n’était pas connue de lui et ne pouvait raisonnablement pas lui être connue ; cette déclaration a été rectifiée au moment de la conclusion du contrat ; la décision d’acheter le bien de consommation ne pouvait pas être influencée par cette déclaration. Les plaintes susmentionnées donnent lieu au remplacement des produits défectueux. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu de verser une indemnité pour la défectuosité des marchandises livrées.

13. Droit de rétractation

13.1. Général

Conformément aux livres VI et XIV du Code de droit économique, l’acheteur qui a acheté un article par l’intermédiaire de la boutique en ligne a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du jour suivant la livraison du produit.

Ce délai doit permettre à l’acheteur d’évaluer le produit acheté « comme dans un étalage ». Les articles utilisés, installés, endommagés ou incomplets ne seront pas repris.

Ne seront repris en aucun cas :

  • les articles installés, utilisés, souillés, endommagés ou incomplets ; 
  • les articles dont l’emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert de telle manière qu’ils ne peuvent plus être vendus comme neufs ; 
  • les articles de nature clairement hygiénique ou qui peuvent présenter un risque pour la santé publique après usage. Pour des raisons d’hygiène, certains consommables ne peuvent être repris une fois l’emballage ouvert.
  • il s’agit par exemple de matériel d’incontinence, de matériel pour le diabète, de tétines, de couches, etc. Cette liste n’est pas exhaustive.
  • articles sur mesure 
  • articles qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés.

13.2. Modalités pratiques

L’acheteur qui souhaite exercer ce droit doit contacter le vendeur dans les 14 jours suivant la livraison en appelant le numéro 02 218 22 22 et retourner les marchandises au vendeur dans les 20 jours suivant la livraison avec tous les accessoires livrés et — si cela est raisonnablement possible — dans leur état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par la société.
Seul le vendeur évalue si les conditions de reprise sont remplies et décide du remboursement.

Les marchandises ne peuvent être reprises par le Vendeur que lorsque les conditions énoncées dans cet article sont pleinement remplies. Dans ce cas, le prix payé sera remboursé sur le compte de l’acheteur.

14. Coût du retour

Si l’acheteur a reçu les marchandises gratuitement, les frais d’expédition pour le retour du produit seront à sa charge. Si l’acheteur a payé les frais de transport, il retournera les produits sans frais de retour, sauf s’il a déjà assemblé le produit de sorte qu’il ne peut plus être retourné dans son état original. Le montant de ce retour sera communiqué à l’acheteur lors de la procédure de retour. Si l’acheteur a payé d’avance, le vendeur garantira le remboursement des marchandises retournées dans un délai de 30 jours, à condition qu’il ait reçu les marchandises retournées dans les bonnes conditions et dans les bons délais.

15. Garantie

Dans le cadre de l’accord, le vendeur ne garantit que la bonne qualité de la livraison des produits. Le vendeur ne garantit jamais l’obtention d’un résultat.

Le vendeur respecte la garantie légale de 2 ans. En outre, le vendeur ne peut pas être obligé d’offrir plus de garanties à ses acheteurs que celles qu’il reçoit de ses propres fournisseurs, dont les conditions générales seront communiquées à l’acheteur à sa demande.

La garantie actuelle ne couvre qu’un défaut de conformité qui existe déjà au moment de la livraison des marchandises. Sont donc, entre autres, exclus :

  • tout dommage direct ou indirect causé à l’article après la livraison (p. ex. oxydation, chocs, chute, etc.), ainsi qu’à son contenu ;
  • pièces ou accessoires à remplacer régulièrement, tels que les piles, les lampes, les pièces en caoutchouc, etc. (liste illimitée) ;
  • défauts dus au feu, aux dégâts des eaux, à la foudre, aux accidents, aux catastrophes naturelles ;
  • défauts causés délibérément, par négligence ou par une mauvaise manipulation, un mauvais entretien ou une utilisation anormale ou contraire aux instructions du fabricant ;
  • dommages résultant de l’utilisation commerciale, professionnelle ou collective de l’appareil

La non-conformité doit être signalée par e-mail dans un délai d’une semaine après constatation.

La facture représente le titre de garantie et doit être conservée par l’acheteur et présentée dans l’original ou un duplicata fourni par le vendeur. La garantie commence à la date de la facture.

La garantie n’est pas transférable. Elle ne s’applique donc pas si l’article change de propriétaire.

16. Déclaration de confidentialité

Les données saisies par l’acheteur lors de la commande sont régies par la déclaration de confidentialité de Helan Boutique de soins.

17. Tribunal compétent — Droit applicable

Seul le droit belge s’applique au contrat de vente.

Conditions générales service de prêt

Informations générales et conditions de prêt 2026

  1. La location de ces aides standard est destinée à fournir aux personnes l’équipement dont elles ont besoin pour une courte période.
  2. Le montant à payer pour la location est calculé et facturé sur une base mensuelle ou à la fin du contrat.
  3. Les livraisons sont effectuées dans les 48 heures ouvrables suivant le jour de la demande, sauf en cas de demande contraire du client.
  4. Les enlèvements sont effectués dans les 10 jours ouvrables suivant le jour de la demande, sauf en cas de demande contraire du client. Les livraisons sont toutefois toujours prioritaires. À titre exceptionnel (en cas de force majeure), il se peut donc qu’un enlèvement doive être effectué plus tard.
  5. Lors de la livraison du matériel, le chauffeur passe d’abord en revue l’état de l’équipement avec le client et note les éventuels défauts sur le contrat. Le client marque son accord en signant le contrat, et ce, afin d’éviter toute discussion ultérieure.
  6. Le client est tenu responsable de tout dommage, qui sera facturé ultérieurement et en sus par le service de prêt (pièces de rechange et main d’œuvre).
  7. Le matériel spécifique, comme les lits de soins, ne peut être monté ni démonté de la propre initiative du client. Vous souhaitez déplacer le lit de soins ? Contactez-nous par téléphone au +32 2 218 22 22 pour prendre rendez-vous.
  8. Les factures pour les frais de service, les accessoires éventuels et le premier mois de location doivent être payées au chauffeur à la livraison par Bancontact.
  9. Les demandes de livraison ou d’enlèvement urgentes peuvent être introduites jusqu’à midi le jour ouvrable précédent. Le service de prêt s’efforcera de satisfaire ces demandes et informera le client des suites données à sa demande.
  10. Si personne n'est présent au jour et à l'adresse convenus pour la livraison ou l'enlèvement du matériel emprunté, des frais de transport de 25 € seront facturés.
  11. Vous pouvez annuler votre commande sans frais jusqu'à 24 heures avant la livraison. En cas d’annulation tardive, des frais administratifs de 25 € seront facturés. Vous pouvez nous communiquer une annulation par téléphone au +32 2 218 22 22

Conditions générales du service de prêt

Organisation et application

Le service de prêt est organisé par Helan Zorgwinkel vzw, dont le siège social est situé à 2610 Wilrijk, Boomsesteenweg 5, et dont le numéro d’entreprise est 0420. 367.316.

Les conditions actuelles s’appliquent à tous les contrats de prêt conclus à partir du 01/01/2023.

Paiement de la location

Le prêt se fait contre paiement d’un loyer journalier, mentionné dans le contrat. Le montant journalier à payer dépend du matériel prêté. La première période de location est toujours d’au moins 30 jours. Une fois ces 30 jours écoulés, les frais de location peuvent être facturés à la journée. Chaque mois, l’emprunteur reçoit une facture de Helan Zorgwinkel vzw avec le règlement du loyer du mois précédent. Le montant indiqué doit être versé sur le compte bancaire mentionné sur la facture dans les 14 jours suivant la date de la facture.

En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, une lettre de rappel sera envoyée.

Il n’y a aucun frais pour cette lettre de rappel. Si la facture reste impayée 14 jours après ce rappel (le délai de 14 jours commence le 3ème jour ouvrable après l’envoi de la lettre), une deuxième lettre peut être envoyée, pour laquelle des frais de 7,5 euros peuvent être facturés.

Si vous ne payez pas la facture (et les frais de rappel éventuels), l’ASBL Boutique de soins Helan prendra d’autres mesures. Dans ce cas, des intérêts seront également réclamés en sus du montant principal (au taux d’intérêt de référence majoré de 8% tel que visé à l’article 5, alinéa 2 de la loi du 2/8/2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales cf. art. XIX.4 1° WER) ainsi qu’une indemnité forfaitaire dont le montant dépend du montant de la facture due :

- 20 euros : si le montant dû est inférieur ou égal à 150 euros

- 30 euros : (+10% du montant dû) si le montant dû est compris entre 150,01 et 500 euros

- 65 euros : (+5% du montant dû) si le montant dû dépasse 500 euros

En cas de litige, le tribunal d'Anvers est compétent.

Les clients de la Mutualité libre Helan , en ordre de cotisations pour les services complémentaires, reçoivent une intervention de la mutualité pour la location d’un système d’alarme personnel s’ils ont le statut de bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM). Cette intervention est calculée immédiatement dans la facture.

Index

Au 1er janvier de chaque année, les prix sont adaptés aux fluctuations de l’indice belge des prix à la consommation, l’indice initial étant celui de l’avant-dernier mois de décembre précédant l’indexation et le nouvel indice étant celui du dernier mois de décembre précédant l’indexation.

Frais de livraison et d'enlèvement

Les frais de livraison et d'enlèvement (aussi appelés frais de service) sont intégralement à la charge de l’emprunteur.

État, utilisation et restitution du matériel

En signant le contrat de prêt, l’emprunteur confirme avoir reçu le matériel en bon état. Le matériel prêté reste la propriété du service de prêt de l’ASBL Boutique de soins Helan. L’emprunteur est responsable du matériel emprunté et doit l’utiliser en bon père de famille. Le matériel doit être restitué dans le même état qu’au moment de sa mise à disposition. Le matériel doit être maintenu propre et être bien entretenu pendant toute la durée du prêt. Le matériel prêté est récupéré aux frais de l’emprunteur par un collaborateur de l’ASBL Boutique de soins Helan. Ce n’est qu’après avoir reçu le matériel que le contrat de prêt sera résilié et que le loyer ne sera plus dû. Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone (tant de l’emprunteur que de la personne de contact/du prestataire de soins) doit être communiqué dans les plus brefs délais à l’ASBL Boutique de soins Helan par téléphone au 02 218 22 22.

Durée du contrat

Le contrat prend cours le jour de sa signature et est valable pour une période minimale de 30 jours. En l’absence de résiliation après la première période de location de 30 jours, la location est reconduite tacitement pour une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié à tout moment après une période de 30 jours par notification de l’emprunteur à l’ASBL Boutique de soins Helan. La résiliation prendra effet le jour de la demande de résiliation. L’ASBL Boutique de soins Helan se réserve le droit de résilier également le contrat par courrier recommandé si l’emprunteur ne respecte pas les présentes conditions. Dans ce cas, l’ASBL Boutique de soins Helan respectera un délai de préavis d’une semaine.

Responsabilité

l’ASBL Boutique de soins Helan n’est pas responsable des accidents ou des blessures résultant d’une utilisation irrégulière ou incorrecte du matériel emprunté ou d’un entretien insuffisant de celui-ci. À la résiliation du contrat, l’emprunteur doit restituer le matériel emprunté dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu. L’emprunteur est responsable en cas de perte ou de dommages du matériel. Tous les frais de réparation et/ou de remplacement sont à la charge de l’emprunteur. En cas de dommage, de vol ou de dysfonctionnement du matériel pendant la durée du contrat, l'ASBL Boutique de soins Helan doit être informée par écrit ou par téléphone dans les plus brefs délais. L'ASBL Boutique de soins Helan se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts ainsi que de résilier le contrat avec effet immédiat si des dommages sont causés au matériel emprunté ou si celui-ci n’est pas utilisé en bon père de famille. La location du matériel est personnelle. Le matériel ne peut être prêté, loué ou vendu à des tiers. Un responsable de l'ASBL Boutique de soins Helan est autorisé à contrôler l’utilisation du matériel. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents.

Traitement des données

Lors du prêt de matériel, certaines données sont traitées afin de rendre le prêt possible, comme le nom et l’adresse de l’emprunteur. Ces données sont traitées sur la base de l’exécution d’un contrat. Le responsable du traitement des données, l'ASBL Boutique de soins Helan, traite également ces données pour vous informer des produits et événements de Helan. Conformément au règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de consulter, de faire corriger ou de faire supprimer les données enregistrées. Ces droits peuvent être exercés via www.helan.be/fr/presentons-nous/information-juridique/declarations-de-respect-de-la-vie-privee/

Pour toute question concernant la politique de confidentialité, veuillez contacter notre Data Protection Officer à l’adresse privacy@helan.be.

Conditions générales « Formule d’abonnement pour des produits contre l’incontinence »

Helan Zorgwinkel vzw, dont le siège social est situé à 2610 Wilrijk Boomsesteenweg 5, 0420.367.316

article 1. définition

La « Formule d’abonnement pour des produits contre l’incontinence » de l'asbl Helan Zorgwinkel (ci-après nommée : « service d'abonnement ») est un abonnement qui permet au client de se faire livrer automatiquement, sur une base mensuelle ou trimestrielle (tous les trois mois), les produits contre l'incontinence qu'il a choisis dans la gamme proposée dans le cadre du service d'abonnement.

article 2. dispositions générales

Les présentes conditions s'appliquent au service d'abonnement souscrit par le client pour des adresses de livraison en Belgique. Les conditions générales de l'asbl Helan Zorgwinkel restent intégralement d'application, à moins que les présentes conditions n'y dérogent. En cas de contradiction, les conditions du service d'abonnement priment.

article 3. début du service d’abonnement

Pour débuter un service d'abonnement, le client crée lui-même un compte via https://helanboutiquedesoins.be/ ou fait créer un compte par la Boutique de soins Helan.

Le client ajoute les produits souhaités à son abonnement sur son compte, en indiquant la fréquence de livraison, ses coordonnées personnelles et l'adresse de livraison. Si toutes les données sont correctement saisies (y compris le numéro de compte et l'autorisation de domiciliation), l'abonnement sera activé et le client pourra choisir une première date de livraison en fonction des préférences saisies.

Le client recevra une confirmation du service d'abonnement de la Boutique de soins Helan par e-mail. Si aucune adresse e-mail n'est connue, la confirmation sera envoyée par courrier.

La Boutique de soins Helan se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de service d'abonnement dans les cas énumérés ci-dessous :

  • en cas de manquement grave du client par rapport à des commandes antérieures impliquant le client (y compris, mais sans s'y limiter, le non-paiement de factures) ;
  • en cas d'épuisement des stocks ou d'indisponibilité d'un produit ;
  • en cas de soupçon sérieux d'abus, d'abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client ;
  • en cas d'erreurs évidentes ou de fautes manifestes dans l'offre ;
  • en cas de force majeure ;
  • si l'adresse de livraison est située en dehors de la Belgique.


article 4. déroulement, modifications et interruption du service d’abonnement

Le client peut modifier le contenu de sa commande, la date et la fréquence de livraison, interrompre temporairement le service d'abonnement ou arrêter le service d'abonnement. Ceci est possible jusqu'à 5 jours ouvrables avant l'expédition via son compte en ligne ou en appelant le 02 218 22 22.

La date de livraison souhaitée, telle qu'indiquée dans le compte client et dans la confirmation, est indicative. Le jour choisi par le client peut être différent en raison de circonstances imprévues, de cas de force majeure ou de jours fériés, entre autres.

La Boutique de soins Helan fait appel à BPOST pour la livraison à l'adresse indiquée par le client comme adresse de livraison. Lors de l'envoi du colis, le client recevra un e-mail avec le code de suivi de Bpost à l'adresse e-mail connue. Le client a l'obligation de s'assurer que la livraison des produits à l'adresse et à la date spécifiées est possible. Si la livraison n'est pas possible, le client est en défaut en ce qui concerne l'acceptation ; tous les frais de nouvelle tentative de livraison sont à la charge du client. 

article 5. prix

Le prix des produits ajoutés au service d'abonnement est sujet à modifications. Le client paiera toujours le prix public actuel, qui est également valable en magasin et la boutique en ligne de la Boutique de soins Helan.

Si un changement de prix s'applique, il sera communiqué au client par e-mail ou par courrier.

article 6. paiement

Le paiement du service d'abonnement se déroule par prélèvement automatique. Tant que le service d'abonnement est actif, le montant communiqué à l’avance est déduit automatiquement pour chaque livraison.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les données de paiement sont correctes et que le compte à partir duquel le paiement est effectué contient toujours une provision suffisante pour que les paiements puissent être effectués.

Le client autorise l’asbl Helan Zorgwinkel à envoyer des ordres de prélèvement SEPA continus à sa banque pour débiter un montant du compte.

Si un ordre de paiement ne peut être exécuté en raison d'un solde insuffisant, de données de paiement incorrectes ou obsolètes et/ou d'autres litiges, la Boutique de soins Helan suspendra l'exécution du service d'abonnement. Nous nous réservons le droit de recouvrer le montant dû en exécutant à nouveau le paiement via le mode de paiement spécifié.

Si les tentatives de paiement échouent à nouveau, nous nous réservons le droit de recouvrer la dette par d'autres moyens, par l'intermédiaire d'une agence de recouvrement, et de récupérer les frais de recouvrement extrajudiciaires auprès du client.

article 7. exactitude des données

Le client est responsable de l'exactitude des données saisies et s'engage à tenir ses données à jour et à notifier immédiatement les changements à la Boutique de soins Helan.

Les frais supplémentaires occasionnés par des informations incorrectes ou obsolètes du fait du client sont à la charge de ce dernier.